Qu’est ce que l’ACC ?

Les nouveaux modèles de valorisation énergétique 

Dans un contexte de développement des énergies renouvelables, les dispositifs de valorisation de l’énergie produite ont fortement évolué ces dernières années. Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, il n’est plus uniquement question de vente totale d’électricité produite. Les producteurs peuvent désormais autoconsommer leur énergie. Cela consiste à utiliser directement leur propre production électrique, soit individuellement pour leurs propres besoins, soit collectivement avec d’autres consommateurs situés à proximité.

L’autoconsommation individuelle (ACI)

L’autoconsommation individuelle consiste à consommer directement, au sein d’un même site, l’énergie produite par une installation photovoltaïque afin de couvrir une partie de ses besoins électriques. La consommation et la production sont alors comptabilisées sur un même compteur.

Lorsque la production solaire dépasse les besoins du site, le surplus d’énergie peut être vendu et injecté sur le réseau public ou stocké dans des batteries.

L’autoconsommation collective (ACC)

L’autoconsommation collective permet à un ou plusieurs producteurs de partager leur production d’électricité avec un ou plusieurs consommateurs intégrés à une même opération.

Pendant les périodes de forte production solaire ou de faible consommation des sites producteurs, l’électricité excédentaire peut être répartie entre les différents consommateurs de la boucle. Le surplus restant peut ensuite être injecté sur le réseau ou stocké.

Ainsi, ce modèle favorise la mutualisation locale de l’énergie et le développement des circuits courts énergétiques.

Les deux types de boucles ACC possibles :

Boucle d’ACC patrimoniale 

La boucle d’ACC patrimoniale désigne une organisation dans laquelle le ou les producteurs photovoltaïques et les bâtiments consommateurs appartiennent à une même entité.

Dans ce cas, Il n’est pas obligatoire de mettre en place un système de facturation entre les différents bâtiments bénéficiant de l’énergie solaire, on parle de « partage gratuit ».

Boucle d’ACC ouverte ou étendue

La boucle d’ACC ouverte ou étendue concerne une organisation dans laquelle les producteurs et consommateurs appartiennent à des entités différentes. Dans ce contexte, un système de facturation peut être mis en place.

Pour ces deux types d’opération, les participants sont regroupés au sein d’une Personne Morale Organisatrice (PMO).

Le rôle de la Personne Morale Organisatrice (PMO)

En autoconsommation collective, la Personne Morale Organisatrice (PMO) est l’entité qui assure la liaison technique et administrative entre les différents participants de l’opération mais aussi avec le Gestionnaire du réseau public de distribution, généralement ENEDIS.

La forme juridique de la PMO n’est pas imposée : elle peut-être une association loi 1901, une société, une collectivité, etc.

Un périmètre et une puissance réglementés

Le périmètre d’une boucle d’autoconsommation est réglementé par le Code de l’énergie et initialement limité à 2 km. Toutefois, il est désormais possible de demander une dérogation accordée par le ministère de la Transition écologique. Celle-ci peut permettre d’étendre le périmètre, en fonction de la zone du projet, jusqu’à 20 km pour des entités privées, ou jusqu’au territoire d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) lorsqu’au moins une des entités est publique.

La réglementation encadre également la puissance des installations :

• Jusqu’à 5 MW en zones urbaines, périurbaines et rurales
• Jusqu’à 10 MW dans le cadre d’une opération réalisée à l’échelle d’un EPCI.

Une transition énergétique locale et participative 

Les projets d’autoconsommation, individuels ou collectifs, se développent rapidement et ouvrent de nouvelles perspectives pour les collectivités, les entreprises et les acteurs territoriaux. Au premier trimestre 2026, Enedis recense plus de 877 000 installations photovoltaïques en autoconsommation individuelle et 1 945 opérations d’autoconsommation collective actives.

L’autoconsommation photovoltaïque représente un levier majeur pour accélérer la transition énergétique à l’échelle locale en favorisant les projets collectifs. En effet, elle permet de concilier gains économiques et implication des acteurs du territoire tout en valorisant le patrimoine bâti.

La répartition de l’énergie au sein de la boucle d’ACC

Dans une opération d’autoconsommation collective, la production injectée au bénéfice de la boucle est affectée aux consommateurs selon la clé de répartition définie par la PMO. Et ce, à chaque pas de temps de 15 minutes.

Le gestionnaire de réseau (ENEDIS/ELD) gère les compteurs. Sa mission est de relever les courbes de consommation et de production des participants. Il détermine ou vérifie la part de consommation d’électricité qui vient de l’autoconsommation collective et celle qui vient du fournisseur habituel. Il communique ensuite la répartition, notamment aux fournisseurs d’électricité afin qu’ils éditent correctement les factures de leurs clients.

Chaque consommateur en autoconsommation collective a 2 sources d’électricité :

• Celle provenant de son fournisseur d’électricité habituel,
• Et l’électricité locale provenant du producteur de l’autoconsommation collective.

Chaque producteur en autoconsommation collective réparti sa production injectée dans le réseau entre :

• Ses consommateurs au sein de la boucle,
• Son acheteur de « surplus finaux ».

Il existe 3 possibilités pour répartir l’électricité produite entre les participants :

La clé « statique » : une répartition fixe

Avec cette solution, chaque participant reçoit toujours la même part de la production injectée au bénéfice de la boucle. C’est la clé la plus simple mais la moins optimisée pour limiter les « surplus finaux ».  

 La clé « dynamique par défaut » : une répartition proportionnelle aux besoins

Avec cette solution, la part de la production injectée au bénéfice de la boucle est modulée en fonction de la consommation réelle de chaque participant. Ça reste simple et permet généralement de maximiser l’utilisation de l’électricité produite localement. Les « surplus finaux » n’apparaissent que lorsque la production totale est supérieure à la consommation totale.

 La clé « personnalisée » : vous choisissez les priorités

C’est la solution la plus flexible mais la plus complexe à administrer. La PMO définit elle-même les règles de répartition de l’électricité et doit transmettre la répartition au plus tard 7 jours ouvrés avant son application. On peut par exemple décider de donner la priorité aux consommateurs qui payent le plus cher leur électricité.

Que vous soyez consommateur et/ou producteur d’énergie, vous pouvez participer à un projet d’autoconsommation collective et contribuer à la transition énergétique de votre territoire.